Une cour d’appel su\u00e9doise a confirm\u00e9 mardi la condamnation d’un ancien fonctionnaire p\u00e9nitentiaire iranien \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour des crimes commis lors d’une purge de prisonniers politiques en 1988.<\/p>\n\n\n\n
Cette condamnation pourrait entra\u00eener des cons\u00e9quences sur les prisonniers su\u00e9dois en Iran, dont le diplomate europ\u00e9en Johan Floderus, d\u00e9tenu depuis plus de 600 jours.<\/p>\n\n\n\n
La cour d’appel de Svea a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 qu’elle \u00ab confirme en grande partie le jugement \u00bb prononc\u00e9 contre Hamid Nouri, 62 ans, qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en juillet 2022 \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 \u00ab pour meurtre et violations graves du droit humanitaire international \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Nous estimons que le dossier du procureur est solide et globalement convaincant et que le tribunal de district a eu raison de consid\u00e9rer que les accusations du procureur \u00e9taient largement fond\u00e9es \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge Robert Green.<\/p>\n\n\n\n
Hamid Nouri a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en novembre 2019 \u00e0 l’a\u00e9roport de Stockholm apr\u00e8s des plaintes d\u00e9pos\u00e9es contre lui aupr\u00e8s de la police su\u00e9doise par des dissidents iraniens.<\/p>\n\n\n\n
L’affaire concerne l’assassinat d’au moins 5 000 prisonniers \u00e0 travers l’Iran, ordonn\u00e9 par le guide supr\u00eame Ruhollah Khomeini, en repr\u00e9sailles aux attaques men\u00e9es par le groupe d’opposition en exil, les Moudjahidines du peuple iranien (MEK), \u00e0 la fin de la guerre Iran-Irak de 1980-1988.<\/p>\n\n\n\n
La Su\u00e8de a jug\u00e9 Nouri en vertu de son principe de comp\u00e9tence universelle, qui lui permet de juger une affaire quel que soit le lieu o\u00f9 les faits se sont produits.<\/p>\n\n\n\n
La cour de district a d\u00e9couvert que Hamid Nouri \u00e9tait l\u2019assistant d’un procureur dans une prison pr\u00e8s de T\u00e9h\u00e9ran au moment des faits, et qu’il avait \u00ab r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 des prisonniers, les avait amen\u00e9s au comit\u00e9 et les avait escort\u00e9s jusqu’au lieu de leur ex\u00e9cution \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les avocats de Nouri avaient alors demand\u00e9 \u00e0 la cour d’appel de l’acquitter ou de r\u00e9duire sa peine.<\/p>\n\n\n\n
Le proc\u00e8s en premi\u00e8re instance a \u00e9t\u00e9 le premier li\u00e9 aux ex\u00e9cutions de masse qui ont eu lieu en Iran dans les ann\u00e9es 1980. Il est consid\u00e9r\u00e9 comme particuli\u00e8rement sensible car les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme accusent de hauts responsables iraniens aujourd’hui au pouvoir, dont l’actuel pr\u00e9sident Ebrahim Raissi, d’avoir \u00e9t\u00e9 membres des comit\u00e9s qui ont prononc\u00e9 les condamnations \u00e0 mort.<\/p>\n\n\n\n
L’arrestation et la condamnation de Hamid Nouri ont cr\u00e9\u00e9 des tensions entre la Su\u00e8de et l’Iran.<\/p>\n\n\n\n
Alors que le proc\u00e8s de Nouri se d\u00e9roulait \u00e0 Stockholm en avril 2022, l’Iran a arr\u00eat\u00e9 Johan Floderus, un Su\u00e9dois de 33 ans travaillant pour le service diplomatique de l’Union europ\u00e9enne, qui revenait d’un voyage en Iran avec des amis. T\u00e9h\u00e9ran l\u2019accuse de conspiration avec Isra\u00ebl et de \u00ab corruption sur terre \u00bb, une infraction passible de la peine de mort. Son proc\u00e8s s’est ouvert en Iran au d\u00e9but du mois.<\/p>\n\n\n\n
Ahmadreza Djalali, un universitaire irano-su\u00e9dois, est \u00e9galement emprisonn\u00e9 et menac\u00e9 d’ex\u00e9cution apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Iran en 2016 et condamn\u00e9 \u00e0 mort pour espionnage.<\/p>\n\n\n\n
L’Iran a d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 des ressortissants \u00e9trangers d\u00e9tenus comme monnaie d’\u00e9change pour obtenir la lib\u00e9ration de ses citoyens ou le gel de fonds d\u00e9tenus \u00e0 l’\u00e9tranger, notamment aux \u00c9tats-Unis et en Belgique.<\/p>\n\n\n\n
Les m\u00e9dias su\u00e9dois ont \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 d’un \u00e9change de prisonniers entre la Su\u00e8de et l’Iran.<\/p>\n\n\n\n
Mark Klamberg, professeur de droit international et senior non-resident \u00e0 l’Atlantic Council, a d\u00e9clar\u00e9 que le verdict de mardi fera probablement l’objet d’un appel devant la Cour supr\u00eame de Su\u00e8de et que tout accord potentiel devrait attendre une d\u00e9cision finale. Selon le professeur, un \u00e9change de prisonniers pourrait se faire de deux fa\u00e7ons.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le gouvernement pourrait gracier Nouri… Mais je ne pense pas que cela se produira, c’est politiquement impossible \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mark Klamberg \u00e0 l’AFP.<\/p>\n\n\n\n
Si Stockholm souhaite un \u00e9change, le plus probable serait que la Su\u00e8de et l’Iran se mettent d’accord pour que Nouri purge le reste de sa peine en Iran, ce qui, en pratique, signifierait probablement qu’il serait un homme libre une fois rentr\u00e9 au pays.<\/p>\n\n\n\n
Mark Klamberg a fait remarquer que des consid\u00e9rations politiques entreraient alors en jeu. Par exemple, un accord pourrait encourager l’Iran \u00e0 poursuivre sa politique de prise d’otages \u00e9trangers pour les utiliser comme monnaie d’\u00e9change.<\/p>\n\n\n\n
Un autre aspect r\u00e9side dans la raison pour laquelle Hamid Nouri a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 en premier lieu. Mark Klamberg a d\u00e9clar\u00e9 que pour certaines victimes, il est important que Nouri purge sa peine, tandis que pour d’autres, il est tout aussi important que le tribunal su\u00e9dois \u00e9tablisse avec autorit\u00e9 ce qui s’est pass\u00e9 dans les ann\u00e9es 1980.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Je pense qu’un aspect important pour le gouvernement su\u00e9dois est de savoir comment (un \u00e9change de prisonniers) serait per\u00e7u par les victimes \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Klamberg.<\/p>\n\n\n\n
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