Les \u00c9mirats arabes unis ont annonc\u00e9 samedi 27 novembre l’adoption d’un nouveau code p\u00e9nal qui entrera en vigueur en janvier 2022, et qui repr\u00e9sente la plus grande r\u00e9forme l\u00e9gislative de l’histoire du pays selon les Emiratis.<\/p>\n\n\n\n
L’agence de presse officielle des Emirats WAM, a d\u00e9clar\u00e9 que cette r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 travers la mise \u00e0 jour plus de 40 lois cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, l’agence n’a pas mentionn\u00e9 ce que ces mises \u00e0 jour vont apporter de nouveau et ce qui avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment concernant la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, les droits d’auteur, les marques, le droit des entreprises commerciales, le droit des transactions \u00e9lectroniques et le droit d’entr\u00e9e et de s\u00e9jour des \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n
L’un des amendements qui semble nouveau, est la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les crimes et les peines encourues, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et qui entrera en vigueur le 2 janvier prochain. Cette loi vise \u00e0 mieux prot\u00e9ger les femmes, les employ\u00e9s locaux et la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00c9mirats arabes unis souhaitent r\u00e9former leur syst\u00e8me l\u00e9gislatif pour rester comp\u00e9titifs, pendant que leur voisin saoudien conservateur s’ouvre aux comp\u00e9tences et aux investissements \u00e9trangers. Jusque l\u00e0, les \u00c9mirats ont r\u00e9alis\u00e9 d’importants changements, notamment en d\u00e9p\u00e9nalisant les relations sexuelles avant le mariage et la consommation d’alcool, et en abolissant en novembres 2020 les clauses de cl\u00e9mence dans les affaire de “crimes d’honneur”.<\/p>\n\n\n\n
L’annonce, qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e aujourd’hui, a apport\u00e9 une explication qui n’\u00e9tait pas disponible jusque l\u00e0 concernant les relations sexuelles avant le mariage. Les autorit\u00e9s ont en effet pr\u00e9cis\u00e9 qu’un couple n’est plus oblig\u00e9 de passer par le mariage pour faire des enfants.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que les individus ayant eu un enfant hors mariage ont la possibilit\u00e9 de se marier, ou de reconnaitre l’enfant (ou que l’un des deux reconnaisse l’enfant), pour pouvoir obtenir les documents d’identit\u00e9 et les titres de voyage conform\u00e9ment aux lois en vigueur dans le pays, o\u00f9 au moins l’un d’eux est citoyen.<\/p>\n\n\n\n
Les amendements pr\u00e9voient une peine de deux ans de prison pour les parents qui nient la filiation d’un enfant et qui ne lui fournissent pas les soins dont il a besoin.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les r\u00e9cents changement apport\u00e9es aux \u00c9mirats figure \u00e9galement la d\u00e9livrance de visas de r\u00e9sidence de longue dur\u00e9e pour attirer des talents \u00e9trangers, et encourager davantage d’entreprises \u00e0 ouvrir leurs si\u00e8ges sociaux dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9mirat d’Abou Dhabi a r\u00e9cemment proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa propre r\u00e9forme de la loi sur le mariage civil, qui a vocation a \u00eatre plus attrayante pour les \u00e9trangers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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