Beaucoup des r\u00e9cents actes terroristes ont \u00e9t\u00e9 commis par des individus isol\u00e9s. En cons\u00e9quence, le gouvernement fran\u00e7ais a planch\u00e9 durant plusieurs semaines sur un projet de loi antiterroriste visant \u00e0 mieux surveiller les anciens d\u00e9tenus et rep\u00e9rer les cas de radicalisation isol\u00e9s. Le texte de loi doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aujourd’hui, 28 avril, en Conseil des ministres, par le ministre de l’int\u00e9rieur G\u00e9rald Darmanin. Il sera examin\u00e9 fin mai \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale pour \u00eatre d\u00e9finitivement adopt\u00e9 fin juillet.<\/p>\n\n\n\n
Ce nouveau texte de loi a pour objectif de p\u00e9renniser les mesures pr\u00e9vues dans la loi antiterroriste de 2017 et la loi de renseignement de 2015. La loi antiterroriste de l’ancien ministre de l’int\u00e9rieur G\u00e9rard Collomb a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9e de 2017 \u00e0 2020. Elle comporte des mesures comme les visites domiciliaires en remplacement aux anciennes perquisitions administratives, la mise en place de p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et la possibilit\u00e9 de fermeture des lieux de culte. Fin 2020, elle a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e par le Parlement jusqu’au 31 juillet 2021.<\/p>\n\n\n\n
Des mesures de suivi plus strictes pour les anciens d\u00e9tenus<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce projet de loi renforcera la surveillance des anciens d\u00e9tenus \u00e9crou\u00e9s pour terrorisme. Le coordonnateur national du renseignement, Laurent Nu\u00f1ez, estime qu'”un peu mois de 500 personnes purgent actuellement leur peine pour des faits li\u00e9s au terrorisme”, une centaine est sortie de prison en 2020 et “environ 60” sortiront cette ann\u00e9e. La p\u00e9riode de suivi des condamn\u00e9s pour terrorisme ayant \u00e9cop\u00e9 d’une peine minimale de 5 ans ferme ou de 3 ans en r\u00e9cidive, est actuellement d’un an maximum. Elle sera port\u00e9e \u00e0 deux ans.<\/p>\n\n\n\n Le recours aux visites domiciliaires facilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les visites domiciliaires sont autoris\u00e9es par la loi antiterroriste de 2017. Le nouveau projet de loi permettrait aux forces de l’ordre, avec une autorisation du juge, d’effectuer ces visites en cas de “menaces graves”, une formulation qui permet d’\u00e9largir la marge de man\u0153uvre de ces interventions.<\/p>\n\n\n\n Mise en place d’un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un individu sous surveillance administrative tenu de r\u00e9sider dans un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 serait interdit de paraitre \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements expos\u00e9s \u00e0 des risques d’attaques terroristes, y compris si les \u00e9v\u00e8nements ont lieu \u00e0 l’int\u00e9rieur de son p\u00e9rim\u00e8tre.<\/p>\n\n\n\n Recours \u00e0 la fermeture des lieux de culte<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette mesure faciliterait la fermeture administrative des lieux de culte soup\u00e7onn\u00e9s d’\u00eatre li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s de nature terroriste, ainsi que des locaux d\u00e9pendants de ces lieux de culte.<\/p>\n\n\n\n P\u00e9renniser la technique de l’algorithme<\/strong><\/p>\n\n\n\n La technique de l’algorithme introduite \u00e0 titre exp\u00e9rimental par la loi de renseignement de 2015 serait p\u00e9rennis\u00e9e. Elle permet le traitement des donn\u00e9es de connexion pour d\u00e9tecter d’\u00e9ventuelles menaces provenant d’individus isol\u00e9s. A ce sujet, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a expliqu\u00e9 dimanche sur France Inter : “Il faut que nos services de renseignement aient la possibilit\u00e9, via des algorithmes, de rep\u00e9rer une menace.”<\/p>\n\n\n\n Le recueil des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le nouveau texte l\u00e9gislatif propose d’\u00e9largir la possibilit\u00e9 d’obtenir des donn\u00e9es des op\u00e9rateurs de communication et de faciliter l’interception des \u00e9changes via satellite. La conservation des donn\u00e9es, consid\u00e9r\u00e9e comme ill\u00e9gale par le Conseil d’Etat “pour les besoins autres que ceux de la s\u00e9curit\u00e9 nationale”, serait autoris\u00e9e par la nouvelle loi pour des fins d’investigation. La dur\u00e9e d’autorisation du recueil des donn\u00e9es informatiques serait port\u00e9e \u00e0 deux mois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Beaucoup des r\u00e9cents actes terroristes ont \u00e9t\u00e9 commis par des individus isol\u00e9s. En cons\u00e9quence, le gouvernement fran\u00e7ais a planch\u00e9 durant plusieurs semaines sur un projet de loi antiterroriste visant \u00e0 mieux surveiller les anciens d\u00e9tenus et rep\u00e9rer les cas de radicalisation isol\u00e9s. Le texte de loi doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aujourd’hui, 28 avril, en Conseil des<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":3128,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":{"0":"post-3127","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-france"},"yoast_head":"\n